Conditions générales de vente

1Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société REV CONSEILS FORMATIONS, exploitant la marque Odento.io (le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale souscrivant au programme « Performance & Stratégie Dentaire » (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et comprises avant de commander. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par le Prestataire.

2Identité du Prestataire

3Description des prestations

Le programme « Performance & Stratégie Dentaire » est un programme d'accompagnement et de formation à destination des chirurgiens-dentistes, d'une durée de six (6) mois, organisé en six (6) modules. Il comprend notamment :

• des contenus pédagogiques en vidéo accessibles en ligne ;
• des sessions de coaching de groupe ;
• l'accès à une communauté privée en ligne ;
• l'accès à un outil d'intelligence artificielle dédié et à une bibliothèque de ressources.

Le détail précis du contenu, des modalités et du calendrier est communiqué au Client dans le descriptif du programme et/ou sur la page de présentation au moment de la commande, qui fait partie intégrante du contrat.

4Commande et formation du contrat

La commande est passée en ligne, ou à l'issue d'un entretien préalable, par la validation du bon de commande et/ou la signature du contrat d'accompagnement, et le règlement du premier versement prévu à l'Article 5. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et conclusion du contrat. Le Prestataire adresse au Client une confirmation par e-mail récapitulant les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix, les modalités de paiement et d'accès, ainsi que les présentes CGV. Les données enregistrées par le Prestataire constituent, sauf preuve contraire, la preuve de l'ensemble des transactions.

5Prix et modalités de paiement

Le programme est proposé aux tarifs suivants, exprimés hors taxes (HT) :

• Paiement comptant : 12 000 € HT, réglés en une seule fois à la commande ;
• Paiement échelonné : 15 000 € HT, réglés en six (6) mensualités de 2 500 € HT chacune.

Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site à la date de la commande. En cas de paiement échelonné, le premier versement est expressément qualifié d'acompte au sens de l'article 1590 du Code civil : il engage définitivement les deux parties et le Client reste redevable de l'intégralité du prix convenu, le solde demeurant exigible selon l'échéancier accepté. Aucun versement n'est qualifié d'arrhes. Tout retard ou défaut de paiement d'une échéance rend immédiatement exigible la totalité du solde restant dû, sans préjudice de l'Article 6. Les paiements sont réalisés par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, virement, prélèvement selon le cas).

6Défaut de paiement

En cas de non-paiement d'une échéance à sa date, le Prestataire pourra, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours : (i) suspendre l'accès du Client à tout ou partie des prestations et ressources jusqu'à régularisation, et/ou (ii) exiger le paiement immédiat de l'intégralité du solde restant dû. Les sommes dues porteront intérêt de retard au taux légal en vigueur, sans que cette pénalité ne fasse obstacle à la résolution du contrat aux torts du Client.

7Droit de rétractation

Dans l'hypothèse où le Client bénéficierait d'un droit de rétractation, celui-ci s'exerce dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration écrite dénuée d'ambiguïté adressée à [email protected].

Lorsque le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît qu'en cas de rétractation il restera redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies. L'accès immédiat aux contenus numériques, sollicité expressément par le Client, peut entraîner la renonciation au droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

8Accès et exécution de la prestation

L'accès au programme (espace membre, communauté, ressources) est ouvert au Client après confirmation de la commande et encaissement du premier versement, par l'envoi d'identifiants personnels à l'adresse e-mail renseignée. Le droit d'accès est strictement personnel, non cessible et limité à une seule personne. Le calendrier des sessions de coaching de groupe est communiqué au Client ; en cas d'absence, les sessions ne sont ni reportées à titre individuel ni remboursées, sous réserve des replays éventuellement mis à disposition.

9Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande, à régler le prix selon les modalités convenues, à utiliser les accès de manière strictement personnelle et à ne pas diffuser, reproduire ou commercialiser les contenus. Le Client demeure seul responsable de ses décisions, de sa gestion et de la mise en œuvre des conseils dans son cabinet. Toute violence verbale ou comportement abusif envers le Prestataire, ses intervenants ou les autres participants pourra entraîner l'exclusion du programme sans remboursement.

10Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables relevant des règles de l'art pour fournir les prestations décrites. Il est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat : compte tenu de la nature de l'accompagnement, dont l'efficacité dépend de l'implication propre du Client, aucun résultat chiffré (chiffre d'affaires, rentabilité, organisation) n'est garanti.

11Garantie

Le cas échéant, les conditions, la durée et les modalités d'une éventuelle garantie de satisfaction ou de résultat sont précisées dans le descriptif de l'offre et/ou le contrat d'accompagnement, et subordonnées au respect par le Client de ses engagements (assiduité aux sessions, visionnage de l'intégralité des contenus, mise en œuvre des recommandations).

12Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, supports, vidéos, méthodes, outils et terminologies propres au programme — notamment, sans limitation, « Syndrome du Fauteuil », « Praticien captif », « Triangle de la Performance », « Tableau de bord du dirigeant », « Score Dirigeant Dentaire » et « Posture de dirigeant » — demeure la propriété exclusive du Prestataire. La commande confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la seule durée de l'accompagnement. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation, directe ou indirecte, est interdite et susceptible de poursuites.

13Données personnelles (RGPD)

Le Prestataire traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés, pour les besoins de la gestion de la commande, de l'exécution de la prestation et de sa relation client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer à [email protected]. Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

14Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus par le Client, de décisions prises par celui-ci dans la gestion de son activité, ou de dommages indirects. La responsabilité du Prestataire, si elle était retenue, serait en toute hypothèse limitée au montant des sommes effectivement réglées par le Client au titre de la prestation concernée. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

15Réclamation, médiation et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire à [email protected]. Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut, après démarche écrite préalable restée infructueuse, recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles d'ordre public applicables, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.